Article 9
Abrogé depuis le 2008-09-26 par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°89 du 15 avril 2003
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 15 avril 2003
Abrogé le vendredi 26 septembre 2008
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.