Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les déclarations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité destinataireArrêté du 7 février 2024Art. 9 : Communication des informations relatives aux mélanges
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour la déclarationArrêté du 7 février 2024Art. 11 : Découvrir la procédure de déclaration d'erreur à l'IRSN
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Arrêté du 7 février 2024Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 14