Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction proposant des experts nucléaires
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 est modifié pour remplacer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité pour proposer des experts nucléaires.
L'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire proposés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense » sont remplacés par les mots : « la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».
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