JORF n°0038 du 15 février 2024

Article 14

Article 14

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Chargés d'exécution

Résumé Des responsables doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.