Créé le 16 février 2024 · En vigueur depuis le 5 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les hautes fonctions de défense et de sécurité
Résumé. Les responsables de la défense et de la sécurité doivent appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.