Arrêté du 7 février 2024

Article 14

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Article 14

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2024 · Dernière version le 5 mars 2025

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Exécution de l'arrêté par les hautes fonctions de défense et de sécurité

Résumé. Les responsables de la défense et de la sécurité doivent appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2025

Modifié parArrêté du 27 février 2025art. 4 : Changement d'autorité pour les déclarations nucléaires

En résumé. Le texte remplace le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

En vigueur du vendredi 16 février 2024 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance