Arrêté du 27 février 2017

Article 3

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 octobre 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 Code du sportart. D212-23

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2026