Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 octobre 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.