En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Qualifications pour la formation en canoë-kayak
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en mer) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.