Arrêté du 27 février 2017

Article 8

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Article 8

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en mer) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2017 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Qualifications pour la formation en canoë-kayak

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs et des tuteurs pour le diplôme de canoë-kayak en mer sont détaillées dans une annexe.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le canoë-kayak en mer) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance