Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance