Arrêté du 27 février 2017

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au mardi 30 décembre 2025