Arrêté du 27 février 2017

Article 8

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au mardi 30 décembre 2025