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Suppression de l'arrêté homologuant les statuts de l'ORIAS
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 (Ab)
Approbation des statuts de l'ORIAS
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les statuts d'un organisme d'assurance
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la gestion du Trésor
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · art. 4 (Ab)
Création de l'Orias pour le registre des intermédiaires
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014