Arrêté du 27 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté homologuant les statuts de l'ORIAS

Résumé. L'arrêté de 2014 sur l'ORIAS est supprimé, ce qui met fin à l'homologation de ses statuts et à ses dispositions d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance