ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 mars 2017

Les statuts de l'organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mardi 28 février 2017

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