Arrêté du 4 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2023 supprime des articles de l'arrêté du 27 février 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance