Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

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Abrogé9 avril 2023

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 9 avril 2023

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance