Abrogé9 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Créé le 1 mars 2017
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023
Abrogé parArrêté du 4 avril 2023art. 2
En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 8 avril 2023