Abrogé par Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 9 avril 2023
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
Article précédent
Arrêté du 27 février 2017
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 9 avril 2023
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023
Abrogé parArrêté du 4 avril 2023art. 2
En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 8 avril 2023
Source : Légifrance