JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 1

Article 1

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.


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Version 1

Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.