Arrêté du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2023

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 9 avril 2023

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance