Arrêté du 27 février 2009

Article 5

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Article 5

Les montants cités aux articles 1er (Indemnité de fonction du président du Haut Conseil) à 4 (Indemnité du secrétaire général adjoint) sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Indexation des indemnités sur le point de la fonction publique

Résumé. Les montants des indemnités de fonction sont ajustés en fonction de la valeur du point de la fonction publique.

Les montants cités aux articles 1er (Indemnité de fonction du président du Haut Conseil) à 4 (Indemnité du secrétaire général adjoint) sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Source : Légifrance