Arrêté du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres de la Haute autorité de l'audit autres que le président est fixé à 24 000 euros.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnité des membres de la Haute autorité de l'audit

Résumé. Les membres de la Haute autorité de l'audit, sauf le président, reçoivent une indemnité annuelle brute de 24 000 euros.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres de la Haute autorité de l'audit autres que le président est fixé à 24 000 euros.

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En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance