Arrêté du 27 février 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la Haute autorité de l'audit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la Haute autorité de l'audit doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général de la Haute autorité de l'audit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance