Arrêté du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 70 000 euros.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Indemnité du président de la Haute autorité de l'audit

Résumé. Le président de la Haute autorité de l'audit reçoit une indemnité annuelle brute de 70 000 euros.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 70 000 euros.

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En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance