Arrêté du 27 février 2009

Article 4

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Article 4

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.

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En vigueur depuis le 20 mars 2009

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Indemnité du secrétaire général adjoint

Résumé. Le secrétaire général adjoint reçoit une indemnité annuelle de 30 000 euros.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

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