En vigueur depuis le 20 mars 2009
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Indemnité du secrétaire général adjoint
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.
Arrêté du 27 février 2009
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 2009
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009
Source : Légifrance