Arrêté du 27 février 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la direction générale de l'armement (D.G.A.).

Le traitement permet les fonctions suivantes :

préparation du recensement des besoins de formation (édition de la fiche individuelle de formation, édition du plan individualisé de formation, édition du cursus individuel) ;

préparation du plan triennal et du programme annuel de formation (gestion de l'offre de formation, gestion des demandes de formation, gestion des personnels [coûts de formation]) ;

réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la direction générale de l'armement (D.G.A.).

Le traitement permet les fonctions suivantes :

  • préparation du recensement des besoins de formation (édition de la fiche individuelle de formation, édition du plan individualisé de formation, édition du cursus individuel) ;
  • préparation du plan triennal et du programme annuel de formation (gestion de l'offre de formation, gestion des demandes de formation, gestion des personnels [coûts de formation]) ;
  • réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance