Arrêté du 27 février 1996

Article 1

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la direction générale de l'armement (D.G.A.).
Le traitement permet les fonctions suivantes :
  • préparation du recensement des besoins de formation (édition de la fiche individuelle de formation, édition du plan individualisé de formation, édition du cursus individuel) ;
  • préparation du plan triennal et du programme annuel de formation (gestion de l'offre de formation, gestion des demandes de formation, gestion des personnels [coûts de formation]) ;
  • réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense (directiongénérale de l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la direction générale de l'armement (D.G.A.).

Le traitement permet les fonctions suivantes :

préparation du recensement des besoins de formation (édition de la

préparation du plan triennal et du programme annuel de formation

réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la délégation générale pour l'armement (D.G.A.).

Le traitement permet les fonctions suivantes :

préparation du recensement des besoins de formation (édition de la fiche individuelle de formation, édition du plan individualisé de formation, édition du cursus individuel) ;

préparation du plan triennal et du programme annuel de formation (gestion de l'offre de formation, gestion des demandes de formation, gestion des personnels [coûts de formation]) ;

réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).