Arrêté du 27 février 1996

Article 3

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
  • les responsables de la formation continue et leurs collaborateurs dans les établissements, services et directions de la D.G.A. ;
  • la personne intéressée, notamment lors de l'entretien individuel annuel de formation ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au mercredi 9 septembre 2015