Abrogé10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 14 mars 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
- les responsables de la formation continue et leurs collaborateurs dans les établissements, services et directions de la D.G.A. ;
- la personne intéressée, notamment lors de l'entretien individuel annuel de formation ;
- les membres des corps d'inspection.