Arrêté du 27 février 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;

les responsables de la formation continue et leurs collaborateurs dans les établissements, services et directions de la D.G.A. ;

la personne intéressée, notamment lors de l'entretien individuel annuel de formation ;

les membres des corps d'inspection.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les autorités hiérarchiques de la personne intéressée ;
  • les responsables de la formation continue et leurs collaborateurs dans les établissements, services et directions de la D.G.A. ;
  • la personne intéressée, notamment lors de l'entretien individuel annuel de formation ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance