Arrêté du 27 février 1996

Article 6

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996

Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au mercredi 9 septembre 2015