Arrêté du 27 février 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance