Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (numéro matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, sexe, date de naissance) ;
- à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], nature, coût, durée, dates, priorités, degré des formations demandées) ;
- à la vie professionnelle (service d'affectation, date d'affectation, catégorie, corps, grade, niveau, échelon, mode de recrutement, fonctions et activités exercées, coût d'une journée de formation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation dans un service de la D.G.A.