Arrêté du 27 février 1996

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (numéro matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, sexe, date de naissance) ;

à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], nature, coût, durée, dates, priorités, degré des formations demandées) ;

à la vie professionnelle (service d'affectation, date d'affectation, catégorie, corps, grade, niveau, échelon, mode de recrutement, fonctions et activités exercées, coût d'une journée de formation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation dans un service de la D.G.A.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (numéro matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, sexe, date de naissance) ;
  • à la formation (formations demandées [suivies, non suivies ou refusées], nature, coût, durée, dates, priorités, degré des formations demandées) ;
  • à la vie professionnelle (service d'affectation, date d'affectation, catégorie, corps, grade, niveau, échelon, mode de recrutement, fonctions et activités exercées, coût d'une journée de formation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation dans un service de la D.G.A.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 9 septembre 2015

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance