Arrêté du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2021

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2021

Art. 1

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Changement dans le calcul de l'indemnité des praticiens associés

Résumé. La durée de référence pour calculer l'indemnité des médecins change, passant d'une année civile à douze mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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