Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans le calcul de l'indemnité des praticiens associés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 27 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Compensation pour baisse de revenus des médecins nommés
Arrêté du 29 mars 2021 (V)
Indemnité différentielle pour les praticiens associés
Arrêté du 29 mars 2021 · art. 1 (V)
Période d'application de l'arrêté
Arrêté du 29 mars 2021 · art. 2 (Ab)
Statut des praticiens associés
Code de la santé publique · art. R6152-901