Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté sur la continuité des soins et la permanence pharmaceutique
Résumé Un nouvel arrêté change les règles sur les soins continus et la présence des pharmaciens dans les hôpitaux et maisons de retraite.
L'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 9 à 13 sont abrogés ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 14 est supprimé.
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