Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 26 janvier 2017 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure (Protection de l'anonymat des agents des services de renseignement) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les services de renseignement

Résumé. Un arrêté de 2017 sur les services de renseignement est annulé.

L'arrêté du 26 janvier 2017 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure (Protection de l'anonymat des agents des services de renseignement) est abrogé.

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