Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur l'unité de coordination de la lutte antiterroriste

Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance