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Suppression des articles sur l'unité de coordination de la lutte antiterroriste
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 27 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 2 août 2018 (Ab)
Création d'une unité de coordination antiterroriste
Arrêté du 2 août 2018 · art. 1 (Ab)
Lutte antiterroriste : une unité de coordination pour la police nationale
Arrêté du 2 août 2018 · art. 2 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur la lutte antiterroriste
Arrêté du 2 août 2018 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 2 août 2018 · art. 5 (Ab)
Coordinateur de la lutte antiterroriste
Arrêté du 2 août 2018 · art. 3 (Ab)