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Arrêté du 2 août 2018

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Article 4

L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance