JORF n°0190 du 19 août 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.


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Version 1

L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.