Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.
Arrêté du 2 août 2018
L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 1
En vigueur du lundi 20 août 2018 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance