Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2011

Art. null

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Modification de la liste des services nécessitant l'anonymat des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie où l'anonymat des fonctionnaires est obligatoire pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

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