Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des services nécessitant l'anonymat des fonctionnaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie où l'anonymat des fonctionnaires est obligatoire pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011Art. null