Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'UCLAT dans les services sous autorité directe
Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour supprimer l'UCLAT de la liste des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 4