Arrêté du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 4

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Suppression de l'UCLAT dans les services sous autorité directe

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour supprimer l'UCLAT de la liste des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 4

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