Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
Créé le 20 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 1
En vigueur du lundi 20 août 2018 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance