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Suppression des règles de remboursement des prothèses auditives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 27 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mai 2014 (Ab)
Remboursement des prothèses auditives
Arrêté du 21 mai 2014 · art. 1 (Ab)
Conditions d'accès aux prothèses auditives
Arrêté du 21 mai 2014 · art. 2 (Ab)
Tarifs réduits pour les prothèses auditives
Arrêté du 21 mai 2014 · art. 3 (Ab)
Dérogations pour les prothèses auditives dans les DOM
Arrêté du 21 mai 2014 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
Arrêté du 21 mai 2014 · art. 6 (Ab)