En vigueur depuis le 30 décembre 2012
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Indemnisation des jours de compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers
Le montant prévu aux articles R. 6152-807-3 et R. 6152-812 (Indemnisation des jours de congé non utilisés pour les médecins hospitaliers) du code de la santé publique est fixé à 300 € brut par jour.