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Sous-section 2

Compte épargne-temps

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Article R6152-807-4

Maintenance des jours sur le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers

Code de la santé publique

Article R6152-807-3

Article R6152-807-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des jours de compte épargne-temps excédentaires

Résumé Les jours de compte épargne-temps en trop sont payés à un montant fixé par les ministres, sans bonus pour l'outre-mer.

Chaque jour concerné par l'option mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-2 est indemnisé à hauteur d'un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

Cette indemnisation n'est pas soumise aux majorations et indexations pouvant être versées aux praticiens en poste dans les départements et collectivités d'outre-mer.

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Version 1

Chaque jour concerné par l'option mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-2 est indemnisé à hauteur d'un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

Cette indemnisation n'est pas soumise aux majorations et indexations pouvant être versées aux praticiens en poste dans les départements et collectivités d'outre-mer.