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Modification des règles de gestion des comptes épargne-temps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de calcul des provisionsArrêté du 17 avril 2014Art. 5 : Ajustement de la réserve pour les jours de congé des médecins
→ Version 2 : Modification des règles de gestion du compte épargne-tempsArrêté du 17 avril 2014Art. 6 : Transfert des droits à congés pour les médecins hospitaliers
→ Version 2 : Simplification des modalités financières du transfert du compte épargne-temps
- Arrêté du 17 avril 2014Art. 4, Art. 5, Art. 6