Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants d'indemnités pour certains agents
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui fixait les montants des indemnités de fonction et de direction pour certains agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2005Art. 1Arrêté du 4 novembre 2005Art. 2Arrêté du 4 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 4 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6