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Arrêté du 27 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des montants d'indemnités pour certains agents

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui fixait les montants des indemnités de fonction et de direction pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2005Art. 1Arrêté du 4 novembre 2005Art. 2Arrêté du 4 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 4 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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