Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA
L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.