Abrogé6 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.