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Arrêté du 4 novembre 2005

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Article 5

L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

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Abrogé6 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les indemnités des agents de l'OFPRA est annulé.

L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-04

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance