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Arrêté du 4 novembre 2005

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Article 6

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'attribution des indemnités pour les agents de l'OFPRA et entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance