Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-553 du 28 mai 1997 modifié relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modulation des parts variables d'indemnités de fonction
Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent recevoir une part variable de leur indemnité de fonction, avec des coefficients différents selon leur catégorie.
Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée de coefficients de modulation dans la limite des valeurs suivantes :
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Montants des indemnités de direction dans l'OFPRA et la CRR
Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour différents postes dans l'OFPRA et la CRR.
L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :
chef de division de l'OFPRA : 4 200 ;
secrétaire général adjoint de la CRR : 3 000 ;
adjoint au chef de division de l'OFPRA : 2 640 ;
- chef de service administratif et financier de l'OFPRA :
2 640 ;
chef de section de l'OFPRA : 2 160 ;
chef de service de la CRR : 2 160 ;
- chef de bureau de catégorie A ou B de l'OFPRA et de la CRR :
1 320 ;
- responsable de catégorie C de l'OFPRA et de la CRR (bureau d'ordre, courrier, archives, sécurité) : 960 .
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Modalités de versement des indemnités
Résumé. Les indemnités de direction et de fonction sont versées mensuellement, sauf la part variable qui est payée tous les trois mois.
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA
Résumé. Un arrêté de 2003 sur les indemnités des agents de l'OFPRA est annulé.
L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
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Arrêté sur les indemnités des agents de l'OFPRA
Résumé. Un arrêté fixe les règles d'attribution des indemnités pour les agents de l'OFPRA et entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.