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Arrêté du 4 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonction prévue à l'

article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé

est attribuée sur la base des montants moyens annuels suivants :

officier de protection principal de 1re classe : 8 390 ;

officier de protection principal de 2e classe : 8 050 ;

officier de protection : 7 120 ;

secrétaire de protection de classe exceptionnelle : 5 995 ;

secrétaire de protection de classe supérieure : 5 890 ;

secrétaire de protection de classe normale : 5 705 ;

adjoint de protection principal de 1re classe : 5 595 ;

adjoint de protection principal de 2e classe : 4 935 ;

adjoint de protection : 4 830 ;

agent de protection de 1re classe : 4 725 ;

agent de protection de 2e classe : 4 660 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de fonction à l'OFPRA

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de fonction pour différents grades de l'OFPRA.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants moyens annuels suivants :

  • officier de protection principal de 1re classe : 8 390 ;
  • officier de protection principal de 2e classe : 8 050 ;
  • officier de protection : 7 120 ;
  • secrétaire de protection de classe exceptionnelle : 5 995 ;
  • secrétaire de protection de classe supérieure : 5 890 ;
  • secrétaire de protection de classe normale : 5 705 ;
  • adjoint de protection principal de 1re classe : 5 595 ;
  • adjoint de protection principal de 2e classe : 4 935 ;
  • adjoint de protection : 4 830 ;
  • agent de protection de 1re classe : 4 725 ;
  • agent de protection de 2e classe : 4 660 .

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance