Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 novembre 2005

Article 1

Abrogé6 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2005

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants moyens annuels suivants :
  • officier de protection principal de 1re classe : 8 390 ;
  • officier de protection principal de 2e classe : 8 050 ;
  • officier de protection : 7 120 ;
  • secrétaire de protection de classe exceptionnelle : 5 995 ;
  • secrétaire de protection de classe supérieure : 5 890 ;
  • secrétaire de protection de classe normale : 5 705 ;
  • adjoint de protection principal de 1re classe : 5 595 ;
  • adjoint de protection principal de 2e classe : 4 935 ;
  • adjoint de protection : 4 830 ;
  • agent de protection de 1re classe : 4 725 ;
  • agent de protection de 2e classe : 4 660 .

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 5 janvier 2011