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Arrêté du 4 novembre 2005

Article 3

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Article 3

L'indemnité de direction prévue à l'

article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé

est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

chef de division de l'OFPRA : 4 200 ;

secrétaire général adjoint de la CRR : 3 000 ;

adjoint au chef de division de l'OFPRA : 2 640 ;

- chef de service administratif et financier de l'OFPRA :

2 640 ;

chef de section de l'OFPRA : 2 160 ;

chef de service de la CRR : 2 160 ;

- chef de bureau de catégorie A ou B de l'OFPRA et de la CRR :

1 320 ;

- responsable de catégorie C de l'OFPRA et de la CRR (bureau d'ordre, courrier, archives, sécurité) : 960 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de direction dans l'OFPRA et la CRR

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour différents postes dans l'OFPRA et la CRR.

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

  • chef de division de l'OFPRA : 4 200 ;
  • secrétaire général adjoint de la CRR : 3 000 ;
  • adjoint au chef de division de l'OFPRA : 2 640 ;

- chef de service administratif et financier de l'OFPRA :

2 640 ;

  • chef de section de l'OFPRA : 2 160 ;
  • chef de service de la CRR : 2 160 ;

- chef de bureau de catégorie A ou B de l'OFPRA et de la CRR :

1 320 ;

- responsable de catégorie C de l'OFPRA et de la CRR (bureau d'ordre, courrier, archives, sécurité) : 960 .

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance