Abrogé6 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.