Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011
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Modalités de versement des indemnités
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.