Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 novembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des indemnités

Résumé. Les indemnités de direction et de fonction sont versées mensuellement, sauf la part variable qui est payée tous les trois mois.

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance