Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,226 8.
La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixée à 0,596 0.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories des risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation.
Taux de cotisation en pourcentage, majoration forfaitaire incluse.
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
Majoration forfaitaire : 0,693 1
Taux de cotisation : 3,65
Champignonnières
Majoration forfaitaire : 0,834 0
Taux de cotisation : 3,45
Elevage spécialisé de gros animaux
Majoration forfaitaire : 0,629 4
Taux de cotisation : 3,00
Elevage spécialisé de petits animaux
Majoration forfaitaire : 0,745 3
Taux de cotisation : 3,10
Entraînement, dressage, haras
Majoration forfaitaire : 0,677 8
Taux de cotisation : 7,95
Conchyliculture
Majoration forfaitaire : 0,592 1
Taux de cotisation : 2,65
Marais salants
Majoration forfaitaire : 0,810 7
Taux de cotisation : 2,80
Cultures et élevage non spécialisés
Majoration forfaitaire : 0,629 5
Taux de cotisation : 5,00
Viticulture
Majoration forfaitaire : 0,668 0
Taux de cotisation : 3,60
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
Majoration forfaitaire : 1,374 6
Taux de cotisation : 7,90
Gemmage
Majoration forfaitaire : 0,596 0
Taux de cotisation : 3,60
Exploitations de bois
Majoration forfaitaire : 1,028 0
Taux de cotisation : 14,00
Scieries fixes
Majoration forfaitaire : 0,761 5
Taux de cotisation : 7,10
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
Majoration forfaitaire : 0,652 3
Taux de cotisation : 6,80
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
Majoration forfaitaire : 0,697 4
Taux de cotisation : 4,40
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
Majoration forfaitaire : 0,596 0
Taux de cotisation : 7,40
Artisans ruraux autres
Majoration forfaitaire : 0,596 0
Taux de cotisation : 3,60
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire : 0,804 3
Taux de cotisation : 3,10
Approvisionnement
Majoration forfaitaire : 0,754 5
Taux de cotisation : 3,00
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Majoration forfaitaire : 0,974 2
Taux de cotisation : 3,20
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
Majoration forfaitaire : 1,294 9
Taux de cotisation : 6,10
Conserveries de produits autres que la viande
Majoration forfaitaire : 0,736 1
Taux de cotisation : 3,05
Vinification
Majoration forfaitaire : 0,665 7
Taux de cotisation : 2,65
Insémination artificielle
Majoration forfaitaire : 0,720 9
Taux de cotisation : 2,35
Sucrerie, distillation
Majoration forfaitaire : 0,815 2
Taux de cotisation : 2,50
Meunerie, panification
Majoration forfaitaire : 0,485 1
Taux de cotisation : 3,75
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire : 0,771 9
Taux de cotisation : 3,25
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
Majoration forfaitaire : 0,826 8
Taux de cotisation : 4,15
Coopératives diverses
Majoration forfaitaire : 0,715 9
Taux de cotisation : 3,65
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
Taux de cotisation : 1,50
Caisses de crédit agricole mutuel
Taux de cotisation : 1,50
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 (7°) du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
Taux de cotisation : 1,50
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :
- Personnel statutaire
Taux de cotisation : 0,30
- Personnel temporaire
Taux de cotisation : 2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
Majoration forfaitaire : 0,831 0
Taux de cotisation : 3,25
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
Majoration forfaitaire : 0,607 8
Taux de cotisation : 4,15
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Majoration forfaitaire : 0,580 1
Taux de cotisation : 4,00
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 (11°) du code rural
Majoration forfaitaire : 0,596 0
Taux de cotisation : 1,25