Arrêté du 27 décembre 1996

Article 4

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Article 4

Le coefficient correcteur visé au A de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixé à 1,226 8.

La majoration forfaitaire visée au B de l'

article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé

est fixée à 0,596 0.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories des risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'

article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé

ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation.

Taux de cotisation en pourcentage, majoration forfaitaire incluse.

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

Majoration forfaitaire : 0,693 1

Taux de cotisation : 3,65

Champignonnières

Majoration forfaitaire : 0,834 0

Taux de cotisation : 3,45

Elevage spécialisé de gros animaux

Majoration forfaitaire : 0,629 4

Taux de cotisation : 3,00

Elevage spécialisé de petits animaux

Majoration forfaitaire : 0,745 3

Taux de cotisation : 3,10

Entraînement, dressage, haras

Majoration forfaitaire : 0,677 8

Taux de cotisation : 7,95

Conchyliculture

Majoration forfaitaire : 0,592 1

Taux de cotisation : 2,65

Marais salants

Majoration forfaitaire : 0,810 7

Taux de cotisation : 2,80

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire : 0,629 5

Taux de cotisation : 5,00

Viticulture

Majoration forfaitaire : 0,668 0

Taux de cotisation : 3,60

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire : 1,374 6

Taux de cotisation : 7,90

Gemmage

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 3,60

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire : 1,028 0

Taux de cotisation : 14,00

Scieries fixes

Majoration forfaitaire : 0,761 5

Taux de cotisation : 7,10

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire : 0,652 3

Taux de cotisation : 6,80

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire : 0,697 4

Taux de cotisation : 4,40

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 7,40

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 3,60

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,804 3

Taux de cotisation : 3,10

Approvisionnement

Majoration forfaitaire : 0,754 5

Taux de cotisation : 3,00

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

Majoration forfaitaire : 0,974 2

Taux de cotisation : 3,20

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire : 1,294 9

Taux de cotisation : 6,10

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire : 0,736 1

Taux de cotisation : 3,05

Vinification

Majoration forfaitaire : 0,665 7

Taux de cotisation : 2,65

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire : 0,720 9

Taux de cotisation : 2,35

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire : 0,815 2

Taux de cotisation : 2,50

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire : 0,485 1

Taux de cotisation : 3,75

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,771 9

Taux de cotisation : 3,25

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire : 0,826 8

Taux de cotisation : 4,15

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire : 0,715 9

Taux de cotisation : 3,65

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisation : 1,50

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisation : 1,50

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 (7°) du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisation : 1,50

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

- Personnel statutaire

Taux de cotisation : 0,30

- Personnel temporaire

Taux de cotisation : 2,40

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire : 0,831 0

Taux de cotisation : 3,25

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

Majoration forfaitaire : 0,607 8

Taux de cotisation : 4,15

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire : 0,580 1

Taux de cotisation : 4,00

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 (11°) du code rural

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 1,25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,226 8.

La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixée à 0,596 0.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories des risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

Majoration forfaitaire après répercussion de l'individualisation.

Taux de cotisation en pourcentage, majoration forfaitaire incluse.

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

Majoration forfaitaire : 0,693 1

Taux de cotisation : 3,65

Champignonnières

Majoration forfaitaire : 0,834 0

Taux de cotisation : 3,45

Elevage spécialisé de gros animaux

Majoration forfaitaire : 0,629 4

Taux de cotisation : 3,00

Elevage spécialisé de petits animaux

Majoration forfaitaire : 0,745 3

Taux de cotisation : 3,10

Entraînement, dressage, haras

Majoration forfaitaire : 0,677 8

Taux de cotisation : 7,95

Conchyliculture

Majoration forfaitaire : 0,592 1

Taux de cotisation : 2,65

Marais salants

Majoration forfaitaire : 0,810 7

Taux de cotisation : 2,80

Cultures et élevage non spécialisés

Majoration forfaitaire : 0,629 5

Taux de cotisation : 5,00

Viticulture

Majoration forfaitaire : 0,668 0

Taux de cotisation : 3,60

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

Majoration forfaitaire : 1,374 6

Taux de cotisation : 7,90

Gemmage

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 3,60

Exploitations de bois

Majoration forfaitaire : 1,028 0

Taux de cotisation : 14,00

Scieries fixes

Majoration forfaitaire : 0,761 5

Taux de cotisation : 7,10

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

Majoration forfaitaire : 0,652 3

Taux de cotisation : 6,80

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

Majoration forfaitaire : 0,697 4

Taux de cotisation : 4,40

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 7,40

Artisans ruraux autres

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 3,60

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,804 3

Taux de cotisation : 3,10

Approvisionnement

Majoration forfaitaire : 0,754 5

Taux de cotisation : 3,00

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

Majoration forfaitaire : 0,974 2

Taux de cotisation : 3,20

Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

Majoration forfaitaire : 1,294 9

Taux de cotisation : 6,10

Conserveries de produits autres que la viande

Majoration forfaitaire : 0,736 1

Taux de cotisation : 3,05

Vinification

Majoration forfaitaire : 0,665 7

Taux de cotisation : 2,65

Insémination artificielle

Majoration forfaitaire : 0,720 9

Taux de cotisation : 2,35

Sucrerie, distillation

Majoration forfaitaire : 0,815 2

Taux de cotisation : 2,50

Meunerie, panification

Majoration forfaitaire : 0,485 1

Taux de cotisation : 3,75

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

Majoration forfaitaire : 0,771 9

Taux de cotisation : 3,25

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

Majoration forfaitaire : 0,826 8

Taux de cotisation : 4,15

Coopératives diverses

Majoration forfaitaire : 0,715 9

Taux de cotisation : 3,65

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

Taux de cotisation : 1,50

Caisses de crédit agricole mutuel

Taux de cotisation : 1,50

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 (7°) du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

Taux de cotisation : 1,50

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

- Personnel statutaire

Taux de cotisation : 0,30

- Personnel temporaire

Taux de cotisation : 2,40

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

Majoration forfaitaire : 0,831 0

Taux de cotisation : 3,25

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

Majoration forfaitaire : 0,607 8

Taux de cotisation : 4,15

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

Majoration forfaitaire : 0,580 1

Taux de cotisation : 4,00

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 (11°) du code rural

Majoration forfaitaire : 0,596 0

Taux de cotisation : 1,25

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance