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Publication de l'arrêté

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule des règles anciennes sur la lutte contre une maladie de la vigne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2013 > > Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Définition d'un périmètre de lutte > > , Art. 5, Art. 6, Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte > > , Art. 7, Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte > > , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte > > , Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons > > , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Dispositions finales > > , Art. 26, Art. 27 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2013

Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Définition d'un périmètre de lutte , Art. 5, Art. 6, Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte , Art. 7, Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte , Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Dispositions finales , Art. 26, Art. 27