Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 24
Créé le 1 janvier 2014
La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Cette lutte est mise en œuvre par les propriétaires ou détenteurs de vignes.
Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021
Abrogé parArrêté du 27 avril 2021art. 24
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 mai 2021
La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Cette lutte est mise en œuvre par les propriétaires ou détenteurs de vignes.