Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la lutte contre une maladie de la vigne
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 décembre 2013 concernant la lutte contre une maladie de la vigne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2013Sct. Dispositions généralesArrêté du 19 décembre 2013Art. 1 : Définitions des termes viticoles dans un arrêtéArrêté du 19 décembre 2013Art. 2 : Lutte obligatoire contre la flavescence dorée
- Arrêté du 19 décembre 2013Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Définition d'un périmètre de lutte , Art. 5, Art. 6, Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte , Art. 7, Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte , Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Dispositions finales , Art. 26, Art. 27
1 version
34 abrogés