Arrêté du 27 avril 2021

Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection de la vigne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger la vigne d'une maladie.
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Suppression d'articles sur la lutte contre une maladie de la vigne

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 décembre 2013 concernant la lutte contre une maladie de la vigne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2013Sct. Dispositions généralesArrêté du 19 décembre 2013Art. 1 : Définitions des termes viticoles dans un arrêtéArrêté du 19 décembre 2013Art. 2 : Lutte obligatoire contre la flavescence dorée
- Arrêté du 19 décembre 2013
Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Définition d'un périmètre de lutte , Art. 5, Art. 6, Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte , Art. 7, Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte , Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Dispositions finales , Art. 26, Art. 27

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Dispositions finales
Article 24
Article 25