Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'application temporelle d'un arrêté sur les élections professionnelles
Résumé. L'arrêté de 2014 est mis à jour pour s'appliquer aux élections de renouvellement des instances représentatives du personnel en 2018.
A modifié les dispositions suivantes :