Arrêté du 27 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 6

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Mise à jour de l'application temporelle d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté de 2014 est mis à jour pour s'appliquer aux élections de renouvellement des instances représentatives du personnel en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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