Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités régionaux
Résumé. La composition des comités régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs au 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :