Arrêté du 27 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 2

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Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités régionaux

Résumé. La composition des comités régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs au 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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