Créé le 30 juillet 2014 · En vigueur depuis le 19 mai 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018
Modifié parArrêté du 27 avril 2018art. 2
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au vendredi 18 mai 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.