ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 19 mai 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2018art. 2 : Mise à jour de l'application temporelle d'un arrêté sur les élections professionnelles

En résumé. La date des élections pour le renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique a été modifiée, passant de 2014 à 2018.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance